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DEMANDE DE BOURSE COLLEGE

Par admin denys-puech, publié le lundi 4 septembre 2023 10:19 - Mis à jour le lundi 4 septembre 2023 11:00
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Toutes ces informations ont été données dans la pochette de rentrée remise à votre enfant le jour de la rentrée. 

La demande de bourse en ligne est généralisée à tous les collèges publics dans l’ensemble des académies. Les parents ou responsables d’élèves doivent effectuer cette demande entre le 1er septembre 2023 et le 19 octobre 2023 sur internet (Scolarité-Services).

 

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
  • obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

 

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services : https://teleservices.education.gouv.fr/

  • se connecter avec votre compte EduConnect (les codes ont été mis dans la pochette de rentrée de votre enfant)
  • se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

 

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Si vous n’êtes pas équipés ou peu à l’aise avec les services numériques, le secrétariat du collège vous aidera à faire cette démarche (téléphoner au collège pour prendre rendez-vous)

 

Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition pendant chaque période d’ouverture des démarches en ligne.

par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h (horaires de métropole)

en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

 

 

 

La page de référence sur le site du ministère qui permet d'accompagner les parents d'élèves :

 

Elle est consultable ici : www.education.gouv.fr/aides-financieres-college .

Elle comprend toute l'information utile aux parents notamment un tutoriel vidéo qui simule une demande de bourse de collège en ligne via le compte EduConnect. ainsi qu’un simulateur de bourse.

La bourse des collèges est versée en trois fois, tous les trimestres. Voici les montants de la bourse 2023-2024.

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022

 

Nombre d’enfants à charge

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

1

16 885

9 127

3 220

2

20 781

11 234

3 964

3

24 677 

13 340

4 707

4

28 573 

15 447

5 450

5

32 471

17 553

6 193

6

36 367

19 659

6 936

7

40 263

21 766

7 680

8 ou plus

44 160

23 872

8 423

Montant annuel de la bourse

111 €

312 €

486 €

 

(37 euros par trimestre)

(104 euros par trimestre)

(162 euros par trimestre)

 

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

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 Si vous désirez faire cette démarche au collège, veuillez-vous munir obligatoirement des documents suivants après avoir pris rendez-vous auprès du secrétariat (05 65 47 45 50):

 

  • photocopie intégrale (toutes les pages) de l’imprimé intitulé « avis d’impôt 2022 – sur les revenus de l’année 2021»Signalé : revalorisation des montants des bourses
  • , faisant apparaître tous les chiffres du revenu fiscal de référence, le ou les enfants à charge. Lorsque le revenu fiscal de référence est à 0€, il convient de demander aux familles leurs moyens d’existence
  • la notification de la Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA) avec les noms des enfants à charge
  • un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN)

 

lien direct sur les informations pour les bourses du collège :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728